Article publié le 08.08.2017
Le Conseil d'Etat a cédé devant le Collectif contre l'islamophobie en France sur les élèves en écoles des personnels de santé.
Au regard de l’exigence de neutralité dans la formation des futurs professionnels de soin, le CE n’a en réalité pas tranché le débat.
Il est demandé au Ministère des affaire sociale d'abroger dans son arrêté du 21 avril 2007, la partie protégeant le principe de neutralité des élèves. Une nouvelle avancée de l'islam communautariste est à craindre.
Le Conseil d’Etat s’est prononcé le 28 juillet dernier sur un cas de port de voile d’une élève dans le cadre d’un établissement de formation paramédical1, l’Institut de formation de soins infirmiers de l’Hôpital Saint-Antoine, survenu en 2014.
Ce dernier avait sanctionné l’élève voilée par un avertissement, les signes religieux étant jusque-là interdits par le règlement intérieur, au nom de la neutralité des personnels de santé auxquels étaient assimilés les élèves infirmiers, par référence à l’arrêté du 21 avril 2007 du ministère des affaires sociales2.
Ce dernier avait sanctionné l’élève voilée par un avertissement, les signes religieux étant jusque-là interdits par le règlement intérieur, au nom de la neutralité des personnels de santé auxquels étaient assimilés les élèves infirmiers, par référence à l’arrêté du 21 avril 2007 du ministère des affaires sociales2.
Le Tribunal administratif avait donné raison à l’élève voilée contre l’arrêté, condamnant l’Institut de formation, avançant l’argument de statut « d’usager des services public » de celle-ci, autrement dit d’étudiante.
La Cour d’appel de Paris avait confirmé cette décision3, impliquant la remise en cause de cet arrêté. Le ministère n’en avait pas tenu (compte), cet arrêté étant toujours d’actualité.
A la suite, le Conseil d’Etat avait été saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des Droits de l'Homme.
La décision du Conseil d’Etat a conforté la décision déjà rendue en faveur de l’élève voilée.
Le ministère de référence a été mis en cause pour « abus de pouvoir » dans le cadre de cette décision de justice, et intimé d’abroger ou modifier cet arrêté, sur lequel il était resté silencieux.
Un arrêté restant fragile, car n’ayant pas le pouvoir normatif de la loi.
La Cour d’appel de Paris avait confirmé cette décision3, impliquant la remise en cause de cet arrêté. Le ministère n’en avait pas tenu (compte), cet arrêté étant toujours d’actualité.
A la suite, le Conseil d’Etat avait été saisi par le Collectif contre l’islamophobie en France et la Ligue des Droits de l'Homme.
La décision du Conseil d’Etat a conforté la décision déjà rendue en faveur de l’élève voilée.
Le ministère de référence a été mis en cause pour « abus de pouvoir » dans le cadre de cette décision de justice, et intimé d’abroger ou modifier cet arrêté, sur lequel il était resté silencieux.
Un arrêté restant fragile, car n’ayant pas le pouvoir normatif de la loi.
Le Conseil d’Etat oppose ainsi au ministère, qui s’appuyait sur les principes de santé publique concernant les personnels de santé pour imposer la neutralité dans la formation, une série de références constitutionnelles et règlementaires pour justifier, « que les instituts de formation paramédicaux étant des établissements d’enseignement supérieur, leurs élèves ont, lorsqu’ils suivent des enseignements théoriques et pratiques en leur sein, la qualité d’usagers du service public ; qu’il résulte des dispositions citées précédemment qu’ils sont, en cette qualité, sauf lorsqu’ils suivent un enseignement dispensé dans un lycée public, libres de faire état de leurs croyances religieuses, y compris par le port de vêtement ou de signes manifestant leur appartenance à une religion, sous réserve de ne pas perturber le déroulement des activités d’enseignement et le fonctionnement normal du service public notamment par un comportement revêtant un caractère prosélyte ou provocateur ».
Un coup de tonnerre contre la neutralité dans la formation des personnels de santé
Une décision qui est un véritable coup de tonnerre pour tout le secteur de la formation paramédical, qui doit s’apprêter à subir des attaques partout vis-à-vis de l’interdiction de signes religieux intégrée à leur règlement intérieur de longue date.
Chose qui, curieusement, ne parait pas donner lieu aux yeux des juges à un trouble à l’ordre public, recherché par cette jeune fille voilée, en créant cette voie d’eau dans notre République.
On notera au passage, comme cela le fut en appel, qu’avait aussi été reproché à cette jeune fille de s’être fait remarquer en ayant « également manifesté de manière ostentatoire sa religion, lors d’une intervention effectuée en mai 2014 auprès d’élèves d’un collège, dans le cadre d’une « action d’éducation pour la santé », s’il fallait encore s’assurer de la volonté de provocation de celle-ci.
Chose qui, curieusement, ne parait pas donner lieu aux yeux des juges à un trouble à l’ordre public, recherché par cette jeune fille voilée, en créant cette voie d’eau dans notre République.
On notera au passage, comme cela le fut en appel, qu’avait aussi été reproché à cette jeune fille de s’être fait remarquer en ayant « également manifesté de manière ostentatoire sa religion, lors d’une intervention effectuée en mai 2014 auprès d’élèves d’un collège, dans le cadre d’une « action d’éducation pour la santé », s’il fallait encore s’assurer de la volonté de provocation de celle-ci.
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